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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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SNCF, mes droits - 07/04/2003
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Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
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Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
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Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ? 
Bonjour,
Avez-vous des informations sur l’article R.355-28-9 ; mes enfants viennent de partir en colonie de vacances où ils autorisent les jeunes de 15 ans à fumer. Ils font appel a cet article de la règlementation de jeunesse et sports
Est-ce qu’on peut faire qq chose contre cette situation hallucinante ?
l’article R 355.28.9 du code de la santé publique, devenu article R.3511-10 du code de la santé publique le 21 mai 2003, a été abrogé le 1er février 2007 par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Il était ainsi rédigé :
- Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil et l’hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n’ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Cet article est désormais remplacé par
| Article R3511-8
Modifié par Décret n°2010-545 du 25 mai 2010 - art. 1 Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l’article R. 3511-2. |
Rien, ni dans l’ancien ni dans l’actuel article ne permet de dire, en se référant à lui, que l’autorisation de fumer des enfants de plus de 15 ans y figurerait. La plaquette co-éditée par le CNMR et DNF [1], vous aiguillera encore mieux dans votre recherche, mais n’oubliez pas de modifier le contenu de l’article R.3511-8 qui a changé depuis la publication de cette plaquette.
