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Questions-réponses
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Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
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Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
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Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
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Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
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Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
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Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
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Tabac au lycée - 26/01/2003
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Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
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Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
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Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
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Voir l'ensemble des questions
En attente de ma réponse : Comment faire condamner une personne fumant dans un lieu public ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’ai toujours pas eu de réponse à ma question.
Comment ou à qui s’adresser pour faire condamner quelqu’un qui fume dans un endroit public malgré divers avertissements ?
Merci de votre réponse
Réponse :
VA
Madame, La réponse que nous avons apportée à votre question est en ligne sur notre site. Vous pouvez la lire grâce au lien suivant : http://dnf.asso.fr/Malgre-plusieurs...
Nous sommes étonnés que vous n’ayez pas reçu cette réponse de manière personnelle car toute réponse fait, en principe, l’objet d’un message électronique automatique. Merci de nous avertir si ce message n’a pas été expédié