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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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En France, les hôtels ont-ils le droit de laisser les clients fumer dans les couloirs...
En France, les hôtels ont-ils le droit de laisser les clients fumer dans les couloirs pour se rendre à leur chambre, sous prétexte de ne pas tout leur interdire ; le personnel de l’hôtel peut-il fumer dans certaines pièces ? comment éviter que l’odeur de cigarette ne rentre dans les chambres de l’extérieur par les aérations ou sous les portes qui ne sont pas étanches ?
Ceci n’est pas rare, même dans les 3 étoiles ! il n’y a pas encore assez d’hôtels pour non-fumeur.
Le seul espace d’un hôtel qui ne soit pas concerné par l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique est la chambre. Toutefois, l’hôtelier est en droit d’élargir aux chambres cette interdiction.
Pour vous paraphraser, nous dirons qu’il n’y a pas assez de clients qui osent se plaindre de la fumée dans les hôtels.