- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mégots - 22/02/2007
-
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
-
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
-
Défense de nos droits - 22/02/2007
-
RATP hors la loi - 22/02/2007
-
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
-
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
-
Clubs privés - 21/02/2007
-
Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
-
Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
-
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
-
Pause cigarette - 20/02/2007
-
Les lois en Europe - 20/02/2007
0 ...
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Emplacement fumeur
Dans ma société, l’espace fumeur est situé sur la terrasse (non couverte), au dernier étage de l’immeuble. L’accès à cette terrasse se fait par la salle de détente (où se trouve une machine à café). La porte donnant accès à la terrasse restant souvent ouverte par négligence ou par confort pour les fumeurs (chaleur en hivers, protection contre la pluie, …) Ce genre d’emplacement répond il aux critères du fumoir comme défini dans la nouvelle interdiction de fumer ?Réponse :
GA
- Les espaces extérieurs réservés aux fumeurs ne sont pas assujettis au respect des normes règlementaires visées par le nouveau décret, à moins qu’ils ne constituent eux mêmes un lieu clos et couvert.
- C’est par le dialogue avec la direction ou les instances représentatives du personnel que vous obtiendrez une solution au problème de fermeture de la porte