Droits des consommateurs

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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dans un bar, un restaurant, une discothèque

Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) - Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP)

(là ce n’est pas juste pour les petits restaurants, c’est pour cela que les américains sont moins .... que nous)

Essayez donc de faire respecter ce droit, il vous en coutera beaucoup : Raillerie, exclusion avec violence de la direction de cet établissement. Aussi pour dissuader les gens de fumer, n’aurait il pas été mieux de faire appliquer fermement ce droit ?

On ne le fait pas et surtout dans le SUD de la FRANCE : aéroports, gare, restaurants, centres commerciaux,

Réponse :

l’action de DNF est double, d’un coté elle essaye de faire évoluer la loi pour la rendre plus facile à appliquer, d’un autre coté elle procure à ceux qui ont suffisamment de courage et de volonté la possibilité de faire appliquer la loi sur le terrain ... sans les risques que vous suggérez !

conseils pratiques
Mise en demeure restaurant

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