Droits des consommateurs

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
Les espaces communs d’un immeuble sont-ils des espaces publics ? - 17/09/2004
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
Procès entre particuliers - 09/09/2004
Comment faire appliquer la loi Evin dans des locaux associatifs ? - 09/09/2004
Narguile et loi evin - 09/09/2004
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
Quel droit pour les fumeurs sur les quais découverts du RER ? - 07/09/2004
Comment s’applique la loi Evin dans une copropriété ? - 06/09/2004
Question d’actualité - 01/09/2004
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
Tabagisme au travail - 29/08/2004

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dans un bar, un restaurant, une discothèque

Les restaurants et les bars sont des espaces fermés et couverts qui reçoivent du public : il y est donc interdit de fumer (article R. 3511-1 du CSP) - Si la taille ou la configuration des lieux ne permet pas d’assurer la protection des non-fumeurs, l’interdiction de fumer s’impose à l’ensemble de l’établissement (article R.3511-2 du CSP)

(là ce n’est pas juste pour les petits restaurants, c’est pour cela que les américains sont moins .... que nous)

Essayez donc de faire respecter ce droit, il vous en coutera beaucoup : Raillerie, exclusion avec violence de la direction de cet établissement. Aussi pour dissuader les gens de fumer, n’aurait il pas été mieux de faire appliquer fermement ce droit ?

On ne le fait pas et surtout dans le SUD de la FRANCE : aéroports, gare, restaurants, centres commerciaux,

Réponse :

l’action de DNF est double, d’un coté elle essaye de faire évoluer la loi pour la rendre plus facile à appliquer, d’un autre coté elle procure à ceux qui ont suffisamment de courage et de volonté la possibilité de faire appliquer la loi sur le terrain ... sans les risques que vous suggérez !

conseils pratiques
Mise en demeure restaurant

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