- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
bowling - billard - 04/02/2007
-
Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
-
Domicile - 03/02/2007
-
Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
-
Pause cigarette - 03/02/2007
-
L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
-
Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
-
Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
-
Fumer au volant - 03/02/2007
-
L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer association - 02/02/2007
0 ...
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Droit de fumer ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis chef d’entreprise et je travaille dans un bureau qui est le mien, ai je le droit d’en faire une zone fumeur.... pas mal de nos salariés fument.
Merci
Réponse :
GA
- Circulaire du Ministre de la santé : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».