Droit de fumer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

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Bonjour, Notre employeur n’accepte pas que nous nous rendons dehors pour fumer, en a-t-il le droit ? tout en sachant que cette pose dure environ 5 à 7 mm 3à 4 fois par jour. Sur quel texte de loi pouvons-nous discuter pour avoir l’autorisation de fumer sans risquer une sanction. Il nous a proposé une enquête dans la société pour arrêter de fumer aux personnes qui le désirent et nous sommes toujours en attente de propositions !!! Dans cette attente les gros fumeurs sortent au risque de se voir affliger une sanction. Je vous remercie de votre aide, cordialement,

Réponse :

L’employeur est dans son droit lorsqu’il interdit de fumer dans l’entreprise ou lorsqu’il refuse la sortie de l’entreprise pendant les temps de pause rémunérés.
Seule la négociation peut vous permettre de trouver une issue favorable pour tous.

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