Droit d'un fumeur - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
Quelle aide ? - 07/01/2008
Dépot de plainte - 07/01/2008
Soirée privée à mon domicile avec intervention d’un traiteur - 07/01/2008
Association - 07/01/2008
Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
Chambres d’hôtes - 07/01/2008
Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
Allumettes interdites ? - 07/01/2008
Bar : Ai-je le droit d’installer un comptoir à l’exterieur de mon etablissement durant la saison d’été - 06/01/2008
Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008

0 ... 3045 | 3060 | 3075 | 3090 | 3105 | 3120 | 3135 | 3150 | 3165 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Droit d’un fumeur

Dans un jardin public non couvert ni fermé, lieu ou je suis en permanence assailli par les cris d’enfants, et par les discussions stupides des mères fières de leur proginiture, est-ce que j’ai le droit de fumer ma pipe tout en lisant un livre ?

Réponse :

Ce n’est pas interdit par la loi Évin, mais le propriétaire du jardin peut en décider autrement.

Inscription à la lettre bimensuelle