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Questions-réponses
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La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
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Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
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Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
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Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.