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Questions-réponses
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Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
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HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
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Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
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Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
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Droits des non fumeurs - 13/01/2004
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Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
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Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
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Salle non fumeur - 10/01/2004
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Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
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Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
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Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
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La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
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Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004
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Directrice d’école, je suis confrontée à un personnel fumeur, qu’elle est la réglementation concernant les abords de l’école
Je suis directrice d’une école, dans laquelle, j’ai plusieurs personnes qui fument. Elles sortent de l’enceinte pour fumer. Certaines fument juste devant le portail.
Aussi je voudrais savoir la réglementation concernant les abords de l’école et souhaiterais obtenir des affiches pour la signalétique et des exemples d’aménagement d’espace fumeur....
Merci pour votre aide
Les abords des établissements scolaires ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement scolaire mais du pouvoir du Maire. Ce qui a amené cette année certains maires très courageux à prendre des arrêtés municipaux pour interdire de fumer devant les grilles des écoles avec possibilité d’amendes en cas d’infraction. Ce fût notamment le cas du maire de Solesmes.
Toutefois, le chef d’un établissement scolaire n’est pas entièrement démuni pour agir, car lui et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement notamment sur cette notion spécifique d’abords en imposant par exemple, dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire entre autre, ).