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Directeur en IMPRO comment gérer la présence d’élèves fumeurs (mineurs ou non) à l’extérieur de l’établissement ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis directeur en IMPRO et je dois gérer la consommation de cigarettes aux abords de mon établissement. Les questions que je me pose sont variées.

  • Quelle est ma responsabilité si par exemple un jeune qui fume aux abords de l’établissement (majeur ou mineur) avait un accident de la voie publique ?
  • La non autorisation parentale (mineur) de fumer est-elle opposable et puis-je effectivement empêcher le jeune de fumer ?
  • En tant que directeur puis je interdire la consommation de cigarettes (aux abords) pendant le temps de présence des jeunes sur l’établissement (restriction des libertés) ?

Merci pour vos réponses. Cordialement

Réponse :
  • La responsabilité du chef d’établissement en cas d’accident survenu à un individu en formation autorisé à sortir de l’établissement pendant une pause s’analyse en termes de règlement autorisant, ou pas, ces sorties. Rien ne permet de considérer que l’addiction à la tabagie, ou à tout autre pratique, puisse être une raison suffisante pour, soit modifier le règlement de l’établissement, soit contrevenir à la loi.
  • L’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement dépend de l’autorité du chef d’établissement mais se limite à l’enceinte de l’établissement ainsi qu’aux sorties organisées dans le cadre de la formation.
  • De jurisprudence constante, la protection de la santé publique est un principe de valeur constitutionnelle justifiant les restrictions apportées à certaines libertés. Cependant, l’autorité en la matière du directeur se limite à l’autorisation, ou non, de sortie.

Le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation. Il peut tout à fait prendre des arrêtés interdisant de fumer devant les établissements scolaires en invoquant, par exemple, la présence de mégots sur le sol. Le maire de Solesme a pris une décision en ce sens, que nous vous invitons à parcourir.

Sources complémentaires :

GA  VA 

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