- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
-
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
-
Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
-
Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012
0 ...
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Directeur en IMPRO comment gérer la présence d’élèves fumeurs (mineurs ou non) à l’extérieur de l’établissement ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis directeur en IMPRO et je dois gérer la consommation de cigarettes aux abords de mon établissement. Les questions que je me pose sont variées.
- Quelle est ma responsabilité si par exemple un jeune qui fume aux abords de l’établissement (majeur ou mineur) avait un accident de la voie publique ?
- La non autorisation parentale (mineur) de fumer est-elle opposable et puis-je effectivement empêcher le jeune de fumer ?
- En tant que directeur puis je interdire la consommation de cigarettes (aux abords) pendant le temps de présence des jeunes sur l’établissement (restriction des libertés) ?
Merci pour vos réponses. Cordialement
- La responsabilité du chef d’établissement en cas d’accident survenu à un individu en formation autorisé à sortir de l’établissement pendant une pause s’analyse en termes de règlement autorisant, ou pas, ces sorties. Rien ne permet de considérer que l’addiction à la tabagie, ou à tout autre pratique, puisse être une raison suffisante pour, soit modifier le règlement de l’établissement, soit contrevenir à la loi.
- L’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement dépend de l’autorité du chef d’établissement mais se limite à l’enceinte de l’établissement ainsi qu’aux sorties organisées dans le cadre de la formation.
- De jurisprudence constante, la protection de la santé publique est un principe de valeur constitutionnelle justifiant les restrictions apportées à certaines libertés. Cependant, l’autorité en la matière du directeur se limite à l’autorisation, ou non, de sortie.
Le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation. Il peut tout à fait prendre des arrêtés interdisant de fumer devant les établissements scolaires en invoquant, par exemple, la présence de mégots sur le sol. Le maire de Solesme a pris une décision en ce sens, que nous vous invitons à parcourir.
Sources complémentaires :
- Fonctions Directeur d’école : http://eduscol.education.fr/cid8206...
- Affaires familiales : http://www.jafland.info/post/2008/0...