Deuxième rencontre des Pays qui luttent contre le tabac à la Conférence de Parties (COP) 

Cette convention est le premier traité international de santé, et constitue un outil juridique exceptionnel pour l’harmonisation et le développement des politiques de prévention du tabagisme partout dans le monde.

La Conférence a commencé le samedi 30 juillet : 146 délégations des pays « parties » ( ou membres de la convention) sont présentes - à comparer aux 113 participant à la COP1 en 2006- ; 550 participants ont été enregistrés au 29 juin et on en attend plus de 700 ; 150 ONG du monde entier y participent.

Lors de la 1ère réunion à Genève en 2006, les pays membres ont déterminé les sujets qui seraient traités en priorité et ont organisé la création des groupes d’experts qui prépareraient, entre les 2 réunions, des documents de synthèse avec les principales recommandations pour donner aux pays membres de la convention, des pistes permettant la promulgation de législations nationales efficaces et la mise en place de politiques de santé publique cohérentes.

Lors de cette 2ème réunion, ces directives seront présentées, débattues et adoptées par la Conférence de Parties, organe supérieur de décision de la convention. 4 sujets sont fondamentaux. D’abord le développement d’un protocole pour le commerce illicite et la contrebande. Un protocole permet de créer un organe juridique complémentaire pour mettre en place une politique multinationale. L’idée c’est de pouvoir lutter efficacement contre la contrebande transfrontalière, car en effet la contrebande est un des principaux obstacles à un véritable contrôle du tabac ; elle prive les Etats des ressources issues de taxes et casse l’effet des politiques telles que l’augmentation des prix, en mettant sur le marché des cigarettes bon marché. En fait les experts ont calculé que 10,7% des ventes mondiales de tabac (plus de 600 milliards de dollars) sont faites par contrebande.

Ensuite, la conférence doit aussi adopter les « lignes directives » concernant la protection contre le tabagisme passif, proposées par le groupe d’experts qui a travaillé entre la fin de la COP 1 et le début de la COP 2. Dans ces directives, le groupe d’experts (composé des membres délégués d’une quinzaine de pays de la conférence, ainsi que de scientifiques et experts reconnus internationalement en matière de tabagisme passif) a répertorié les meilleures pratiques en matière de protection contre le tabagisme passif : interdiction de fumer comprise dans la législation, des espaces accueillant du public complètement sans tabac, des définitions des termes « lieux publics », « transport collectif », »lieux de travail » très précises, des mesures de protection contre le tabagisme passif pour tous et pas seulement pour des populations fragiles (enfants, malades ou femmes enceintes).

D’autres sujets devront aussi être abordés : interdiction de la publicité et avertissements sanitaires notamment, mais aussi la question du financement des actions de la Convention, d’aide à l’application pour les pays en développement ainsi que celle d’une stratégie de substitution de cultures de tabac dans les pays en développement.

La Convention fonctionne comme la plupart des organismes internationaux : un secrétariat se charge de rédiger les rapports et de développer les différents missions entre 2 réunions ; une présidence gère les réunions plénières avec tous les membres participants, les observateurs et les ONG, les réunions de préparation par zones (l’organisation mondiale de la santé est organisée par zones géographiques : Amériques, Europe, Afrique, Pacifique, Asie-Pacifique et Moyen-Orient) et des commission de travail. Pour la COP2, deux commissions sont formées :

Commission A :

§ Négociations des protocoles

§ Principes directeurs

§ Constitution d’un groupe d’étude sur les cultures de substitution

Commission B :

§ Organisation financière et mécanismes d’assistance

§ Notification et échanges d’information (rapport parties)

§ Budget 2008-2009

§ Date et lieu COP3

A la fin de cette 2ème COP , le président de la Convention et le secrétariat auront également l’ocassion de faire un état de lieux des politiques de santé publique qui ont été mises en place un peu par tout dans le monde, pour l’application des dispositions contenues dans le traité.