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Questions-réponses
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Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
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Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
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Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
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Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
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Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
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Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
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Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
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SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
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Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
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Détournement du décret ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je viens d’aller dans un bar où il y avait une toute petite partie dite non fumeur contiguë aux fumeurs. J’ai fait la remarque au propriétaire, lui disant que dans 2 mois tout sera non fumeur heureusement. Il m’a répondu en riant.... aha haha on s’en fout, il est prévu une clause qui nous permettra de contourner le décret et on va tous faire ça, vous voyez cette partie là (la moitié de l’endroit) on va la déclarer : Terrasse ouverte simplement en mettant la facade amovible. C’est fou !! Et surtout tous les fumeurs vont se retrouver en terrasse. Ségrégation pour les non-fumeurs. Est-ce possible ? Sachant que le courant secondaire de la cigarette est plus toxique que la fumée inhalée directement par le fumeur. Cette loi ne servira à rien. Et j’ai demandé la même chose aujourd’hui a midi dans un resto. La réponse a été la même : on va contourner la loi avec une terrasse, pas de souci (pensant que j’étais un fumeur et que ça me ferait plaisir !)
Je suis déprimé d’apprendre cela. Est-ce une lettre est prévue aux élus de votre part. Merci et Bravo. H
Nous sommes au courant de l’existence de ce genre de bruit répandu par les tenants d’une politique de santé publique rétrograde. La lettre que nos adhérents et sympathisants viennent d’expédier à leurs députés en 586.000 exemplaires était un premier contrefeu à l’immense campagne de désinformation que l’industrie du tabac met progressivement en place pour tenter d’empêcher la réalisation du deuxième volet du décret Bertand prévue pour le 1er janvier 2008.
Voici l’extrait de la circulaire ministérielle d’où est tirée, à tort, cette interprétation :
S’agissant des locaux dits de convivialité tels que les cafés, les restaurants, les discothèques, les casinos, l’interdiction s’applique dans les lieux fermés et couverts, même si la façade est amovible. II sera donc permis de fumer sur les terrasses, dès lors qu’elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte. Si ces établissements sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment.
Sachez également que depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif. Dès le 2 janvier, les associations comme DNF multiplieront les recours à la justice pour faire respecter la protection des salariés qui ne peuvent pas être impunément considérés par leurs employeurs comme des individus immunisés contre les composants toxiques et cancérigènes contenus dans la fumée de tabac.
Nous devons pouvoir compter sur l’engagement actif du plus grand nombre dans cette période cruciale qui verra la fin du tabagisme passif ou sa prolongation pour quinze nouvelles années.