- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La chaleur - 07/06/2007
-
Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
-
Laxisme - 06/06/2007
-
Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
-
Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
-
Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
-
tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
-
Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
-
Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
0 ...
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite)
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert (ce hall est vaste mais il est clos et possède 2 portes rideau le reliant à l’atelier,il fait partie de l’entreprise)qui jouxte l’atelier, je suis donc obligé de subir la fumée à chaque fois que je vais chercher un véhicule pour travailler dessus.
Quels sont mes recours ?
Cordialement.
Votre recours naturel devrait pouvoir être la direction ou les représentants du personnel. Cependant, la tolérance dont ils font preuve à l’égard de cette infraction ne permet pas d’envisager une issue heureuse à la requête que vous pourriez effectuer auprès d’eux.
Vous devez donc demander à l’inspecteur du travail, car c’est désormais dans sa mission, d’intervenir auprès de votre employeur.