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Questions-réponses
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
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Je suis femme de menage - 02/01/2007
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Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
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Fumer dehors - 01/01/2007
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Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
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Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
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Dépilants - 15/11/2004
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Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
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Galerie marchande - 14/11/2004
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Crêperie sans tabac - 14/11/2004
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Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
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Tabagisme au travail - 14/11/2004
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Liste resto NF - 14/11/2004
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Des enfants fument sous l’abri bus ..
Des enfants fument sous l’abri bus dans notre village envoyant la fumée dans le visage de ma fille non fumeuse qui est elle même sous l’abri bus ( enfants de 11 à 13 ans ) Ceux ci refusent de sortir fumer en dehors de l’abri bus.
J’envisage d’aller à la mairie pour faire déclarer ce site non fumeur . Que peux faire le maire ?
Si le site est déclaré non fumeur et que les enfants ne respectent pas l’interdiction , les parents peuvent ils avoir des amendes.
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
l’abri bus est souvent un lieu couvert, mais il est rarement un lieu fermé. L’interdiction prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique ne vise donc pas ce type de lieu, à moins qu’il ne soit principalement réservé aux transports scolaires.
Cependant, le responsable du lieu (vous semblez penser qu’il s’agit de la Mairie) est en droit d’interdire d’y fumer. Vous avez donc raison de vouloir demander au Maire de prononcer cette interdiction car il en a le pouvoir.
Si cette interdiction est décidée par arrêté municipal, il reviendra au Maire de la faire respecter en confiant cette mission aux agents de police judiciaires (policiers ou gendarmes) affectés au maintien de l’ordre dans la commune. Peu importe de savoir si les parents payeront une amende à la place de leurs enfants, l’essentiel étant que soit mis fin aux infractions.