Des enfants fument sous l'abri bus .. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 04/05/2009
Discothèque, le dj fumait tranquillement cigarette sur cigarette - 04/05/2009
Je souhaite créer un salon de thé chicha, quel démarche dois je entreprendre pour la création de mon établissement ? - 04/05/2009
Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
Je fais 35h et 1h pour manger peut on faire une pause pour fumer ? - 30/04/2009
L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

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Des enfants fument sous l’abri bus ..

Des enfants fument sous l’abri bus dans notre village envoyant la fumée dans le visage de ma fille non fumeuse qui est elle même sous l’abri bus ( enfants de 11 à 13 ans ) Ceux ci refusent de sortir fumer en dehors de l’abri bus.

J’envisage d’aller à la mairie pour faire déclarer ce site non fumeur . Que peux faire le maire ?

Si le site est déclaré non fumeur et que les enfants ne respectent pas l’interdiction , les parents peuvent ils avoir des amendes.

MERCI POUR VOTRE REPONSE

CORDIALEMENT

Réponse :

l’abri bus est souvent un lieu couvert, mais il est rarement un lieu fermé. L’interdiction prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique ne vise donc pas ce type de lieu, à moins qu’il ne soit principalement réservé aux transports scolaires.

Cependant, le responsable du lieu (vous semblez penser qu’il s’agit de la Mairie) est en droit d’interdire d’y fumer. Vous avez donc raison de vouloir demander au Maire de prononcer cette interdiction car il en a le pouvoir.

Si cette interdiction est décidée par arrêté municipal, il reviendra au Maire de la faire respecter en confiant cette mission aux agents de police judiciaires (policiers ou gendarmes) affectés au maintien de l’ordre dans la commune. Peu importe de savoir si les parents payeront une amende à la place de leurs enfants, l’essentiel étant que soit mis fin aux infractions.

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