Des employés envahissent regulièrement l'espace public pour fumer devant les bureaux. Quels sont mes droits et recours possibles ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon chef fume sur notre lieu de travail, et ne veut rien entendre - 26/02/2009
En tant que Délégué du Personne, je souhaiterais connaitre le temps légal des pauses de cigarette par jour, par employé. - 26/02/2009
Ma patronne fume dans son bureau a coté du mien - 26/02/2009
Est-ce que le chef a le droit de nous interdire de sortir pour fumer deux fois 5 minutes ? - 25/02/2009
Hypermarché : Je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s’en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses ! - 25/02/2009
Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha - 25/02/2009
Lycée : comme c’est interdit dans l’enceinte scolaire la plupart fument sur le perron donc, devant l’entrée - 25/02/2009
Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée - 25/02/2009
Quelles sont les conséquences sociales du tabagisme ? - 25/02/2009
Les salariés des autres sociétés fument dans les escaliers, dans le hall de l’immeuble etc... - 25/02/2009
Les coiffeuses fument à l’intérieur même du salon lorsqu’il n’y a pas de clients - 25/02/2009
J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. - 25/02/2009
Dangers du tabac pour les enfants dont les parents ne fument qu’à l’extérieur - 23/02/2009
Dans l’entrée de l’immeuble il n’y a pas de signalétique, cela est-ce normal ? - 20/02/2009
Je voudrais savoir si il y a un périmètre autour de l’école où l’on ne doit pas fumer - 20/02/2009

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Des employés envahissent regulièrement l’espace public pour fumer devant les bureaux. Quels sont mes droits et recours possibles ?

Bonjour Des employés envahissent régulièrement l’espace public pour fumer devant le bâtiment abritant leurs bureaux (les trottoirs). Une bonne dizaine ! Impossible de traverser la rue sans passer par ce nuage de fumée infect.

Quels sont mes droits et recours possibles ?

Merci.

Réponse :

Les espaces à l’air libre ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du Code de la santé publique, sauf pour quelques exceptions comme les établissements scolaires et éducatifs.

Avec quelques rares autres associations, DNF se bat depuis 1973 pour faire évoluer l’opinion publique sur laquelle s’appuient les pouvoirs publics pour faire évoluer la loi. Pour ceux qui ont connu la pollution tabagique généralisée de cette époque, les résultats constatés à ce jour sont exceptionnels. En soutenant leurs actions, vous participerez à cette évolution nécessaire.

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