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Questions-réponses
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Nouvelle circulaire concernant les terrasses ? - 21/11/2007
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Fumer le narguilé sur la VP - 21/11/2007
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Terrasse des bars et restaurants - 20/11/2007
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Fumer dehors - 20/11/2007
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Association - 20/11/2007
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Villa Montsouris/ETSUP - 20/11/2007
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Enfumée sur mon lieu de travail - 20/11/2007
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Non respect de la loi Evin - 20/11/2007
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Temps de pause - 19/11/2007
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Fonction publique enfumée - 19/11/2007
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Fumer dans les ascenseurs - 19/11/2007
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Interdit ou pas - 19/11/2007
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Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité
Où en est votre action contre les « clubs privés », « salons de thé » qui ne respectent pas l’interdiction de fumer et continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité ? Avez-vous l’écoute des pouvoirs publics sur ce problème ?Réponse :
GA
Chaque fois qu’est constatée une infraction et qu’elle est signalée aux agents de police judiciaire, il y est mis fin.
Mais avant de la signaler il faut s’enquérir de la réalité d’une telle infraction et la désigner clairement.
Concernant les bars à chicha, la désignation de l’infraction est en générale très facile, par contre, les forces de police hésitent à se prononcer sur les « clubs privés », ce qui oblige à demander au juge de se prononcer.