- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Grand Palais - 26/11/2007
-
Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
-
Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
-
Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
-
La fermette - 24/11/2007
-
Discothèque ou club privé - 24/11/2007
-
Loi anti-tabac - 23/11/2007
-
Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
-
cigarette et couple... - 23/11/2007
-
Le club privé - 23/11/2007
-
Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
0 ...
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Où en est votre action contre les « clubs privés », « salons de thé » qui ne respectent pas l’interdiction de fumer et continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité ? Avez-vous l’écoute des pouvoirs publics sur ce problème ?
Réponse :
GA
Chaque fois qu’est constatée une infraction et qu’elle est signalée aux agents de police judiciaire, il y est mis fin.
Mais avant de la signaler il faut s’enquérir de la réalité d’une telle infraction et la désigner clairement.
Concernant les bars à chicha, la désignation de l’infraction est en générale très facile, par contre, les forces de police hésitent à se prononcer sur les « clubs privés », ce qui oblige à demander au juge de se prononcer.