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Questions-réponses
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Assistante maternelle - 15/01/2008
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Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
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Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
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Fumer au travail - 14/01/2008
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Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
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Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
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Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
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Terrasses fumeurs - 14/01/2008
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Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
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Terrasses - 14/01/2008
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Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
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Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité
Où en est votre action contre les « clubs privés », « salons de thé » qui ne respectent pas l’interdiction de fumer et continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité ? Avez-vous l’écoute des pouvoirs publics sur ce problème ?Réponse :
GA
Chaque fois qu’est constatée une infraction et qu’elle est signalée aux agents de police judiciaire, il y est mis fin.
Mais avant de la signaler il faut s’enquérir de la réalité d’une telle infraction et la désigner clairement.
Concernant les bars à chicha, la désignation de l’infraction est en générale très facile, par contre, les forces de police hésitent à se prononcer sur les « clubs privés », ce qui oblige à demander au juge de se prononcer.