- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
-
Méthode douce - 13/12/2007
-
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
-
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
-
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
-
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
-
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
-
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
-
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
-
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
-
Club privé - 10/12/2007
-
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
-
Lieu public privé... - 09/12/2007
0 ...
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Des buvettes sont installées dans les coursives situées à l’intérieur des tribunes (donc en milieu fermé)
Dans le stade du STADE RENNAIS, Route de LORIENT à RENNES, des buvettes sont installées dans les coursives situées à l’intérieur des tribunes (donc en milieu fermé) et on y fume énormément à la mi-temps, ce qui gêne les non-fumeurs qui souhaitent prendre un verre. Est ce normal au regard de la loi ? pour moi, non, il s’agit d’un bar comme un autreRéponse :
GA
S’il s’agit bien d’un lieu clos et couvert, vous devez demander au commissaire de police dont dépend le stade de faire respecter la loi.
Si votre demande n’est pas suivie d’effet, ce qui est assez rare, vous devrez alors déposer une plainte auprès du procureur de la République en lui précisant que vos interventions auprès de la police n’ont pas eu d’effet.