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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Dérogation pour les bars à chichas ??
Plusieurs bars à chichas de mon quartier n’ont pas changé leur fonctionnement : on y fume toujours et les écritaux « chicha » « narguilé »sont toujours en place. Ont-ils obtenu une dérogation ou font-ils de la résistance ? Dans ce dernier cas que faut-il faire ?Aucune dérogation n’est prévue pour les bars à chicha. Il est probable que vous ne soyez pas client de ce type d’établissement. Sachez cependant qu’il est de votre devoir de citoyen de porter à la connaissance des agents chargés du contrôle les infractions à la loi Évin. Ces infractions répétées portent, en effet, un préjudice certain à la crédibilité de la loi et incitent les cafés voisins à en faire autant. Ils ont également comme clientèle un grand nombre de mineurs qui se laissent piéger en pensant, à tort, que la chicha est inoffensive.
Vous devez donc alerter le commissariat de police ou la gendarmerie. Si cela ne suffit pas, reprenez contact avec nous.