- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
 - 
   Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
 - 
   Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
 - 
   Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
 - 
   Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
 - 
   J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
 - 
   Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
 - 
   Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
 - 
   Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
 - 
   SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
 - 
   Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
 - 
   Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
 
0 ... 
 4515
	|
 4530
	|
 4545
	|
 4560
	|
 4575
	|
 4590
	|
 4605
	|
 4620
	|
 4635
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dérogation pour les bars à chichas ?? 
Plusieurs bars à chichas de mon quartier n’ont pas changé leur fonctionnement : on y fume toujours et les écritaux
 « chicha » « narguilé »sont toujours en place.
Ont-ils obtenu une dérogation ou font-ils de la résistance ? Dans ce dernier cas que faut-il faire ?
	Aucune dérogation n’est prévue pour les bars à chicha. Il est probable que vous ne soyez pas client de ce type d’établissement. Sachez cependant qu’il est de votre devoir de citoyen de porter à la connaissance des agents chargés du contrôle les infractions à la loi Évin. Ces infractions répétées portent, en effet, un préjudice certain à la crédibilité de la loi et incitent les cafés voisins à en faire autant. Ils ont également comme clientèle un grand nombre de mineurs qui se laissent piéger en pensant, à tort, que la chicha est inoffensive.
Vous devez donc alerter le commissariat de police ou la gendarmerie. Si cela ne suffit pas, reprenez contact avec nous.







