Dépot de plainte contre une galerie marchande.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
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Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

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Monsieur,

Depuis près d’un mois, malgré deux mails envoyés à votre attention et restés sans réponses je constate une absence totale de respect de la loi Evin, des droits et de la santé des non fumeurs, dans la Galerie Commerciale Val D’Europe.

Je vous ai parlé de mes problèmes respiratoires et des craintes que j’avais pour la santé de mon fils de quatre ans, vous ne jugez pas utile d’intervenir et encore moins de me répondre.

Je vous informe donc par le présent message que j’ai procédé à un dépôt de plainte contre le centre commercial auprès de l’association DNF qui se chargera d’accomplir les démarches légales qui lui sembleront adaptées pour faire respecter le droit dans votre galerie commerciale.

Réponse :

Nous supposons que ce courrier est adressé au responsable de la galerie marchande. Depuis votre dernier courrier, nous avons avancé dans le processus qui nous permettra bientôt de voir la loi respectée dans tous le centres commerciaux. Vous pouvez ainsi consulter le communiqué de presse qui a été publié le 4 novembre 2002 et la méthode pratique mise en place par DNF pour être protégé contre le tabagisme.

DNF reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, mais ne peut pas se substituer au plaignant sans que n’aient été formulées officiellement au commerçant des remarques précises appuyées sur des textes et des témoignages légaux.

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