Dépot de plainte contre une galerie marchande.

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Monsieur,

Depuis près d’un mois, malgré deux mails envoyés à votre attention et restés sans réponses je constate une absence totale de respect de la loi Evin, des droits et de la santé des non fumeurs, dans la Galerie Commerciale Val D’Europe.

Je vous ai parlé de mes problèmes respiratoires et des craintes que j’avais pour la santé de mon fils de quatre ans, vous ne jugez pas utile d’intervenir et encore moins de me répondre.

Je vous informe donc par le présent message que j’ai procédé à un dépôt de plainte contre le centre commercial auprès de l’association DNF qui se chargera d’accomplir les démarches légales qui lui sembleront adaptées pour faire respecter le droit dans votre galerie commerciale.

Réponse :

Nous supposons que ce courrier est adressé au responsable de la galerie marchande. Depuis votre dernier courrier, nous avons avancé dans le processus qui nous permettra bientôt de voir la loi respectée dans tous le centres commerciaux. Vous pouvez ainsi consulter le communiqué de presse qui a été publié le 4 novembre 2002 et la méthode pratique mise en place par DNF pour être protégé contre le tabagisme.

DNF reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, mais ne peut pas se substituer au plaignant sans que n’aient été formulées officiellement au commerçant des remarques précises appuyées sur des textes et des témoignages légaux.

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