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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Dépôt de plainte 
Nous avons déposé plainte contre une salle de spectacle de la banlieue bordelaise. Elle était entièrement enfumée lors du passage d’Alain Bashung, nous avons demandé le remboursement des places, nous n’avons pas eu gain de cause. En attendant que le procureur indique si la plainte dépendra du code civil ou du code pénal, nous nous demandons comment continuer.
(PS : nous avions eu le même problème dans une autre salle de spectacle bordelaise lors du passage de Thiefaine - On nous rit au nez lorsqu’on demande pourquoi on fume dans un lieu public).
Nous supposons que votre plainte a été déposée au commissariat de police après le spectacle et qu’elle ne repose que sur votre unique témoignage. Si c’est bien le cas, elle aura eu l’avantage de sensibiliser le Procureur de la République qui risque cependant de classer l’affaire « sans suite ». Si vous êtes certain que le prochain spectacle sera autant enfumé, déposez une plainte préventive en précisant le jour et l’heure idéale pour constater les infractions. Vous décrirez les conditions exactes qui vous ont amené à déposer plainte.
Si vous souhaitez soumettre préalablement cette plainte à DNF, nous pourrons vous proposer d’éventuelles modifications et joindre une lettre d’accompagnement officielle au Procureur pour appuyer votre demande. Pour éviter d’oublier une constatation importante, vous pouvez également utiliser la grille d’évaluation contenue dans la méthode pratique que DNF met à votre disposition.
