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Questions-réponses
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Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
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Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
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Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
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Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
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Cancer oesophage - 29/01/2007
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Je travaille au péage - 29/01/2007
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Dans une EPHAD - 29/01/2007
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Patch - 29/01/2007
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Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
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Photos et cigarettes - 29/01/2007
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Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
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Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
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Dépôt de plainte ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous avons déposé plainte contre une salle de spectacle de la banlieue bordelaise. Elle était entièrement enfumée lors du passage d’Alain Bashung, nous avons demandé le remboursement des places, nous n’avons pas eu gain de cause. En attendant que le procureur indique si la plainte dépendra du code civil ou du code pénal, nous nous demandons comment continuer.
(PS : nous avions eu le même problème dans une autre salle de spectacle bordelaise lors du passage de Thiefaine - On nous rit au nez lorsqu’on demande pourquoi on fume dans un lieu public).
Nous supposons que votre plainte a été déposée au commissariat de police après le spectacle et qu’elle ne repose que sur votre unique témoignage. Si c’est bien le cas, elle aura eu l’avantage de sensibiliser le Procureur de la République qui risque cependant de classer l’affaire « sans suite ». Si vous êtes certain que le prochain spectacle sera autant enfumé, déposez une plainte préventive en précisant le jour et l’heure idéale pour constater les infractions. Vous décrirez les conditions exactes qui vous ont amené à déposer plainte.
Si vous souhaitez soumettre préalablement cette plainte à DNF, nous pourrons vous proposer d’éventuelles modifications et joindre une lettre d’accompagnement officielle au Procureur pour appuyer votre demande. Pour éviter d’oublier une constatation importante, vous pouvez également utiliser la grille d’évaluation contenue dans la méthode pratique que DNF met à votre disposition.