Démarches pour porter plainte contre la SNCF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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Bonjour,

J’ai lu avec attention votre article http://dnf.asso.fr/doc_question_206.... En effet, sur la ligne que j’emprunte du lundi au vendredi (ligne A du RER), quasi quotidiennement, des personnes se permettent de fumer dans le wagon de queue et considèrent de plus cela comme un droit. Je cite une répliqu entendue ce matin de l’une de ces personnes à qui nous avons fait remarquer que c’était interdit « T’es de la police ?! J’en ai rien à foutre. Y’a 8 autres wagons si tu n’es pas content »... Je souhaiter connaître les démarches pour porter plainte contre la SNCF ainsi que les démarches préalables que vous mentionnez avant de pouvoir déposer plainte par l’intermédiaire de vos services.

Merci

Réponse :

Vous faites référence à une question posée en 2005. La règlementation a évolué depuis ce temps !

Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant au

SERVICE RELATIONS CLIENTS SNCF 62 973 ARRAS Cedex 9 Mais il nous semble que vous auriez intérêt à adresser votre réclamation au chef de ligne de la RATP.

Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure

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