Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Bonsoir,

Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour faire respecter à un employeur la loi anti - tabac.

L’objet de ma démarche est d’entamer une procédure pour amener ma collégue de travail à arrêter de fumer dans un bureau clos. Je pense pouvoir démontrer que cela a une incidence sur ma santé.

Qu’elle sont mes 1er interlocuteurs dans l’établissement : directeur, CHSCT, syndicat ? Si ce recours ne marche pas, à qui je peux m’adresser ?

Vous remerciant par avance,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à reprendre contact.

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