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Questions-réponses
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La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
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Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
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Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
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Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
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Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
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La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
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La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
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Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
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Locaux associatifs - 15/10/2002
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Délégués CHSCT
Nous avons une salle de repos de 49.9m2 dans cette salle une distributeuse de snacks, frigo, micro etc...nous avons une cabine mise a dispo pour les fumeurs, mais ils ne respectent pas les conditions et les portes de la cabine sont toujour ouvertes. Je suis noueau delegue du CHSCT et pour respecter nos droits, j’ai besoin de connaitre le decret et la loi pour pouvoir informer la direction. Pouvez vous m’aider ?Réponse :
GA
Les articles de lois ont été codifiés dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-1 et suivants.
Des pécisions sur la mise en application de ces mesures sont données dans la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) ainsi que dans la circulaire du Ministère du travail