Défendre les non fumeurs ce n'est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco - 20/02/2009
Et pour les gens qui fument, quelle est la solution ? - 17/02/2009
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre - 17/02/2009
La fumée rentre par tous les endroits, fenêtre, parquet, cage d’escalier - 17/02/2009
Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur - 17/02/2009
Je travaille dans un garage et tout le monde fume dans le garage - 17/02/2009
Par quelle perversité et pour combien de temps encore va-t-on permettre a l’industrie du tabac de profiter du support écran afin de mieux recruter ses victimes ? - 17/02/2009
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? - 16/02/2009
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement - 15/02/2009
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir - 13/02/2009
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause - 12/02/2009

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Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation

J’ai lu dans les posts d’un forum que DNF conseillait à un « usager » de déposer plainte contre un café parisien qui s’était mis en conformité avec la loi et avait installé un fumoir.

Quelle est la position exacte de DNF par rapport à ces fumoirs ?

Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation. Ou bien alors je n’ai rien compris à ce que cherche DNF.

Réponse :

L’établissement visé déclare avoir privatisé un espace pour respecter la loi. Or le respect de la loi, dans ce cas précis, consiste à respecter les articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique ainsi que les articles R. 232-5 et suivants du code du travail et, éventuellement, la circulaire du 29 novembre 2006.

Le respect de la loi ne pouvant pas être obtenu par la seule privatisation, il n’y a donc aucune raison de le prétendre. S’il s’avérait que le fumoir soit en parfaite conformité, ce qui reste à démontrer, l’établissement devrait alors corriger cette affirmation trompeuse qui, à ce jour, est mise en évidence sur son site Internet.

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