- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Vaccin contre la nicotine - 30/04/2002
-
L’Allemagne, havre des fumeurs - 26/04/2002
-
FRANCE : Rapport accablant de l’Académie de médecine - 26/04/2002
-
France-réglementation - 25/04/2002
-
Un litige avec la SNCF ? - 24/04/2002
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées. 
La ministre l’avait annoncé pour la fin de l’année 2009 ; finalement, avec quelques mois de retard, le décret concernant les images chocs apposées sur les paquets de cigarettes a été publié au JO mardi dernier. En avril 2011, tous les paquets de cigarettes devront obligatoirement présentés une image d’avertissement sanitaire.
Pour le consulter, cliquez ici
Revue de presse :