- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Accord de l’UE pour augmenter les taxes sur le tabac - 12/11/2009
-
Les mesures tabac du Plan Cancer 2 - 07/11/2009
-
La liste des cancers dus au tabac s’allonge ... - 05/11/2009
-
Tabac et inégalités sociales - 21/10/2009
-
Hausse des taxes du tabac : c’est voté ! - 21/10/2009
-
Maroc et contrebande de cigarettes - 19/10/2009
0 ...
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
... 3525
Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées. 
La ministre l’avait annoncé pour la fin de l’année 2009 ; finalement, avec quelques mois de retard, le décret concernant les images chocs apposées sur les paquets de cigarettes a été publié au JO mardi dernier. En avril 2011, tous les paquets de cigarettes devront obligatoirement présentés une image d’avertissement sanitaire.
Pour le consulter, cliquez ici
Revue de presse :