- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trouble de voisinage - 10/05/2019
-
Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
-
Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
-
Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
-
Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
0 ...
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Décret 92-478 et ventilations applicables aux bars et restaurants ? 
Bonjour,
Au moment du décret 92-478 tous les bars et restaurants avaient t’il les normes de ventilation par « ouvrants extérieur » ? Car tous ces établissements avaient généralement une salle (donc fumeurs et non-fumeurs ensemble) et quasiment aucun non-fumeurs n’était gêné par la fumée. Car dans les journaux on voyait souvent « la guerre du feu n’a pas eu lieu » ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Art. 3 du décret 92-478 - Sans préjudice des dispositions particulières du titre II du présent décret, les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes :
- Débit minimal de ventilation de 7 litres par seconde et par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits ;
- Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs.
Un arrêté pris par le ministre de la santé conjointement s’il y a lieu, avec le ministre compétent, peut établir des normes plus élevées pour certains locaux en fonction de leurs conditions d’utilisation.
