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Comment le tabac influe sur la mortalité - 25/08/2003
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Les campagnes antitabac portent leurs fruits - 20/08/2003
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Tabagisme passif des nourrissons - 14/08/2003
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Tabac actualité n° 38 - 12/08/2003
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Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.