Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Irlande : l’interdiction de fumer dans les pubs entre en vigueur - 29/03/2004
Cigarettes légères : des risques lourds - 26/03/2004
Vous fumez ? Faites une croix sur votre peau ! - 26/03/2004
Le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par an en France - 26/03/2004
Il faut mieux protéger les non-fumeurs - 26/03/2004
La lutte contre le tabac - 26/03/2004
Cent pays ont désormais signé la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. - 25/03/2004
La lutte contre le tabac s’invite à la fac - 24/03/2004
Effets sur les nourrissons et les petits enfants - 23/03/2004
Enquête barométrique - 20/03/2004
Comparaison des moyens de sevrage - 19/03/2004
Du nouveau pour le sevrage - 18/03/2004
Baisse des vols dans les débits de tabac - 18/03/2004
« Elle » raconte son sevrage - 17/03/2004
Les méthodes des buralistes - 17/03/2004

0 ... 2550 | 2565 | 2580 | 2595 | 2610 | 2625 | 2640 | 2655 | 2670 ... 3525

Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.

NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.

Inscription à la lettre bimensuelle