- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
-
Quelle aide ? - 07/01/2008
-
Dépot de plainte - 07/01/2008
-
Association - 07/01/2008
-
Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
-
Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
-
Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
-
Chambres d’hôtes - 07/01/2008
-
Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
-
La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
-
La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
-
Allumettes interdites ? - 07/01/2008
-
Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
De quels moyens disposent-on pour faire respecter cette loi EVIN 
Bonsoir,
Travaillant actuellement dans une entreprise où la loi Evin n’est absolument pas respectée, de quels moyens disposent-on pour faire respecter cette loi ?
(batiment de bureaux entièrement climatisé où aucune fenêtre ne peut s’ouvrir, accueillant environ 130 personnes)
Merci d’avance pour vos conseils
Salutations
Réponse :
GA
Informez-vous de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Consultez les conseils pratiques que DNF vous propose. Revenez ensuite nous questionner si vous souhaitez aller plus loin