- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
-
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
-
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
-
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
-
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
-
Tabagisme au travail - 04/07/2019
-
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
-
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
-
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
0 ...
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
... 5505
Voir l'ensemble des questions
De quels moyens disposent-on pour faire respecter cette loi EVIN ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir,
Travaillant actuellement dans une entreprise où la loi Evin n’est absolument pas respectée, de quels moyens disposent-on pour faire respecter cette loi ?
(batiment de bureaux entièrement climatisé où aucune fenêtre ne peut s’ouvrir, accueillant environ 130 personnes)
Merci d’avance pour vos conseils
Salutations
Réponse :
GA
Informez-vous de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Consultez les conseils pratiques que DNF vous propose. Revenez ensuite nous questionner si vous souhaitez aller plus loin