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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Le tabac à la fac - 06/01/2004
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PME - 06/01/2004
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Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
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Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
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Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
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J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
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Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
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Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
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Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
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Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003
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De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac.
J’habite au cap d’Agde au camp de naturiste, les restaurants chez XXXX, chez YYYY, le bar la zzzzz, le restaurant chez jjjjj, et bien d’’autres.
Comme la Cour des comptes l’a relevé dans son rapport remis au président de l’Assemblée nationale, l’État et ses agents de contrôle portent une immense part de responsabilité dans la pérennisation de ces dérives que des associations comme DNF tentent d’endiguer avec les moyens dérisoires dont ils disposent.
Vous devez faire appel aux agents de police judiciaire (gendarmes ou policiers) dont dépendent ces établissements en vous appuyant sur ce rapport d’une rigueur absolue.
Si votre demande n’est pas suivie d’effets, nous pourrons accompagner votre combat, mais sachez que, sans engagement individuel de chaque citoyen, ce combat est perdu d’avance !