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Questions-réponses
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Droit d’un fumeur - 30/01/2007
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Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
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Local fumeur - 30/01/2007
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
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Droit de fumer - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Temps de pause - 30/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
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Bureaux individuels - 30/01/2007
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Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
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Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
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Stop aux interdictions - 29/01/2007
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De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac.
J’habite au cap d’Agde au camp de naturiste, les restaurants chez XXXX, chez YYYY, le bar la zzzzz, le restaurant chez jjjjj, et bien d’’autres.
Comme la Cour des comptes l’a relevé dans son rapport remis au président de l’Assemblée nationale, l’État et ses agents de contrôle portent une immense part de responsabilité dans la pérennisation de ces dérives que des associations comme DNF tentent d’endiguer avec les moyens dérisoires dont ils disposent.
Vous devez faire appel aux agents de police judiciaire (gendarmes ou policiers) dont dépendent ces établissements en vous appuyant sur ce rapport d’une rigueur absolue.
Si votre demande n’est pas suivie d’effets, nous pourrons accompagner votre combat, mais sachez que, sans engagement individuel de chaque citoyen, ce combat est perdu d’avance !