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Questions-réponses
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Local non fumeur - 07/10/2003
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Importunés au bridge - 06/10/2003
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Impression des pages du site - 06/10/2003
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Licenciement abusif - 06/10/2003
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Tabagisme passif - 04/10/2003
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Arrêt maladie - 02/10/2003
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Tabac a l’accueil - 30/09/2003
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Cigarette à l’université - 30/09/2003
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tabagisme en entrepise - 29/09/2003
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Fumer au restaurant - 28/09/2003
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Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
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Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
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Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
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et la voiture ??? - 27/09/2003
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Restaurant non ventilé - 25/09/2003
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Dans une EPHAD
Dans une EPHAD (association loi 1901) le fait qu’il soit autorisé dans la chambre n’est-Il pas contradictoire avec le fait que des travailleurs y pénètrent pour assurer des soins ou des ménages ?Réponse :
GA
- Aucun salarié ne peut être contraint de pénétrer dans la chambre enfumée d’un résident. Chaque salarié a en effet le droit de protéger sa santé en exerçant son droit de retrait pour empêcher son employeur de lui imposer une atmosphère polluée.