Dans une EPHAD

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
Les patients sortent devant ma porte ou devant mes fenêtres pour fumer - 20/03/2007
Peut-on faire respecter la loi contre le tabagisme dans un local associatif ? - 20/03/2007
Un local associatif est-il considéré comme un lieu publique ? - 20/03/2007
Je suis routier - 20/03/2007
Etendu des actions Champix - 19/03/2007
Au domicile des familles, comment se proteger du tabac ? - 19/03/2007
Dans quelles régions francaise se cultive le tabac en France ? - 19/03/2007
Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
Fumer sur le parking - 19/03/2007
Quel sont les droits du personnel ASH dans une chambre contiuellement enfumée - 19/03/2007
Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
Voisin fumeur - 17/03/2007
Chichas - 17/03/2007
Sortie scolaire - 17/03/2007

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Dans une EPHAD (association loi 1901) le fait qu’il soit autorisé dans la chambre n’est-Il pas contradictoire avec le fait que des travailleurs y pénètrent pour assurer des soins ou des ménages ?

Réponse :

Aucun salarié ne peut être contraint de pénétrer dans la chambre enfumée d’un résident. Chaque salarié a en effet le droit de protéger sa santé en exerçant son droit de retrait pour empêcher son employeur de lui imposer une atmosphère polluée.

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