Dans une EPHAD

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollués par le tabagisme et le vapotage de leurs voisins - 29/09/2019
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
Conditions d’installation d’un espace fumeur dans un restaurant - 19/09/2019
Espace fumeur situé à l’entrée de l’établissement, qui contacter pour faire changer cela ? - 18/09/2019
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
Domicile, tabagisme passif sur palier couvert mais pas fermé - 17/09/2019
Mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu - 16/09/2019
Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école - 15/09/2019
Terrasses enfumées - 08/09/2019
Lieu de travail : Mes collègues fument juste sous mes fenêtres - 07/09/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il une solution ? - 04/09/2019
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
Je fume sur mon balcon et mon voisin du dessus veut me l’interdire - 29/08/2019

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Dans une EPHAD (association loi 1901) le fait qu’il soit autorisé dans la chambre n’est-Il pas contradictoire avec le fait que des travailleurs y pénètrent pour assurer des soins ou des ménages ?

Réponse :

Aucun salarié ne peut être contraint de pénétrer dans la chambre enfumée d’un résident. Chaque salarié a en effet le droit de protéger sa santé en exerçant son droit de retrait pour empêcher son employeur de lui imposer une atmosphère polluée.

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