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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Dans un local fermé
Un dirigeant d’un club sportif, plus à l’aise avec les règlements qui l’arrangent, est le seul à fumer en dépit de toutes les demandes, Que faire pour être tranquille ?Réponse :
GA
Ce n’est pas « fumer » qui est interdit mais le fait de fumer dans un lieu protégé par les lois contre le tabagisme. Si, comme vous semblez le dire, ces lieux sont protégés par la loi, vous devez :
- Informer ce dirigeant de vos droits et de ses obligations en vous référant aux textes officiels. DNF met ces textes à votre disposition sur son site Internet et fournit à ses adhérents des dépliants explicatifs.
- Confirmer officiellement votre demande si la première requête amiable n’a pas été suivie d’effets.
- Recueillir auprès des autres membres du Club des témoignages légaux pour confirmer vos dires.
- Si cette seconde démarche ne vous permet pas d’obtenir satisfaction, déposer plainte auprès du Procureur de la République ou confier votre dossier à une association habilitée, comme DNF, pour, éventuellement, mettre en marche une procédure. DNF peut vous aider et vous accompagner à chacune de ces étapes.
DNF peut également se porter partie civile à vos cotés.