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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
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Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
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Renseignements - 03/10/2004
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Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
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Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
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Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
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Nuisances insupportables - 02/10/2004
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Chef du personnel - 01/10/2004
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L’école et la cigarette - 30/09/2004
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Amis ou ennemis - 30/09/2004
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Cour du Lycée - 30/09/2004
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Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
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Dans un local fermé
Un dirigeant d’un club sportif, plus à l’aise avec les règlements qui l’arrangent, est le seul à fumer en dépit de toutes les demandes, Que faire pour être tranquille ?Réponse :
GA
Ce n’est pas « fumer » qui est interdit mais le fait de fumer dans un lieu protégé par les lois contre le tabagisme. Si, comme vous semblez le dire, ces lieux sont protégés par la loi, vous devez :
- Informer ce dirigeant de vos droits et de ses obligations en vous référant aux textes officiels. DNF met ces textes à votre disposition sur son site Internet et fournit à ses adhérents des dépliants explicatifs.
- Confirmer officiellement votre demande si la première requête amiable n’a pas été suivie d’effets.
- Recueillir auprès des autres membres du Club des témoignages légaux pour confirmer vos dires.
- Si cette seconde démarche ne vous permet pas d’obtenir satisfaction, déposer plainte auprès du Procureur de la République ou confier votre dossier à une association habilitée, comme DNF, pour, éventuellement, mettre en marche une procédure. DNF peut vous aider et vous accompagner à chacune de ces étapes.
DNF peut également se porter partie civile à vos cotés.