- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
- 
   Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
- 
   Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
- 
   Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
- 
   Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
- 
   36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
- 
   Pub illégale ? - 22/03/2020
- 
   Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
 0
	|
 15
	|
 30
	|
 45
	|
 60
	|
 75
	|
 90
	|
 105
	|
 120
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ? 
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Il nous faudrait une description plus complète de ce hall. Est-ce le hall d’un immeuble, d’une école ou d’une entreprise ? Y a-t-il des portes grandes ouvertes ou pas de portes vers l’extérieur ? même question vers l’intérieur ? ...
Dans tous les cas, nous ne pourrons vous fournir qu’une interprétation de la règlementation car la notion de « fermé et couvert » ne fait, à notre connaissance, l’objet d’aucune définition précise.







