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Questions-réponses
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Agression - 04/01/2007
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Application des sanctions - 04/01/2007
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Pause non remunerée - 04/01/2007
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Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
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Mon patron fume - 03/01/2007
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Normes securité du fumoir - 03/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
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Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
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Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
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Comment faire ? - 02/01/2007
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Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?Réponse :
GA
Il nous faudrait une description plus complète de ce hall. Est-ce le hall d’un immeuble, d’une école ou d’une entreprise ? Y a-t-il des portes grandes ouvertes ou pas de portes vers l’extérieur ? même question vers l’intérieur ? ...
Dans tous les cas, nous ne pourrons vous fournir qu’une interprétation de la règlementation car la notion de « fermé et couvert » ne fait, à notre connaissance, l’objet d’aucune définition précise.