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Questions-réponses
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Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
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Réction galerie marchande - 03/09/2007
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Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
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Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
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Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
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Police judiciaire ? - 30/08/2007
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Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
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Kiosque à journaux - 29/08/2007
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L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
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Club Hipppique - 28/08/2007
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Fumée des voisins - 28/08/2007
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Affichage à Roissy - 28/08/2007
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Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ?Réponse :
GA
Il nous faudrait une description plus complète de ce hall. Est-ce le hall d’un immeuble, d’une école ou d’une entreprise ? Y a-t-il des portes grandes ouvertes ou pas de portes vers l’extérieur ? même question vers l’intérieur ? ...
Dans tous les cas, nous ne pourrons vous fournir qu’une interprétation de la règlementation car la notion de « fermé et couvert » ne fait, à notre connaissance, l’objet d’aucune définition précise.